Capital Finance - Contentieux : de la difficulté d’évaluer le montant des sanctions boursières
■ Télécharger cet article Au vu des dernières sanctions boursières prononcées, les professionnels s’interrogent sur les outils permettant d’évaluer plus fi nement la nature et la proportionnalité des décisions rendues. Décidée en 2010, l’augmentation du plafond des sanctions pécuniaires de l’AMF (passant de 10 à 100 M€) a changé la donne en matière d’évaluation des sanctions boursières. Cette augmentation se veut plus dissuasive, dans la perspective de protéger les investisse