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Un brevet se classe dans la catégorie des actifs incorporels. A l’intérieur de cette catégorie comptable, il présente un certain nombre de particularités, notamment une dimension juridique importante. C’est en effet un titre de propriété qui,...

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Les récentes évolutions de la législation et de la jurisprudence en matière d’instruments financiers d’intéressement au capital attribués à certains Managers et dirigeants dans le cadre d’opération de LBO ont contraint les experts financiers...

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L’article 1843-4 du Code Civil relatif à la détermination du prix des Droits Sociaux par un expert a vu son champ d’application évolué, par arrêts et jurisprudences successives, au-delà de son cadre initiale prévu par la loi, jusqu’à s’imposer...

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Au vu des dernières sanctions boursières prononcées, les professionnels s’interrogent sur les outils permettant d’évaluer plus fi nement la nature et la proportionnalité des décisions rendues.

Décidée en 2010, l’augmentation du plafond des sanct...

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Les auteurs de l’article ont animé l’atelier homonyme de la journée CNCC de l’évaluation le 10 octobre 2013.

Lors d’une acquisition d’entreprise, l’allocation du prix d’acquisition aux différents actifs et passifs de la cible conduisant, le ca...

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La loi de finances 2013 prévoit que les plus-values de cession d’actifs soient imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elle contraint avocats et directions financières à repenser les produits d’intéressement en fonction de la s...

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La limitation de la déductibilité des charges financières dans la détermination du résultat fiscal de certaines sociétés engendre un coût supplémentaire. Il convient de le mesurer, avant toute décision d’endettement. Les sociétés dont les...

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Sur fond de morosité économique, nombre de sociétés éprouvent des difficultés à accéder aux sources de financement - qu’il s’agisse de l’appel à l’épargne public ou privé, ou bien auprès d’établissements bancaires. Mais en adoptant un système...

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